Champ d'application :Objet de la loi?
Qui concerne-t-elle?
Exemptions?
1. Qu'est-ce qu'un propriétaire de véhicules lourds?
Ses responsabilités !
2. Qu'est-ce qu'un exploitant de véhicules lourds?
Ses responsabilités !
3. Qu'est-ce qu'un intermédiaire de services de transport ?
Ses responsabilités!
4. Engagement des PROPRIÉTAIRES, EXPLOITANTS ET AUTRES.
5. Obligation des propriétaires, ( immatriculation,entretien préventif, etc.)
